Support fondamental du devoir d’information des Élus vis-à-vis des salariés, les procès-verbaux d’IRP se doivent de consigner certaines informations – mais également d’en passer d’autres sous silence.
Quels sont les contenus obligatoires des PV de CE ?
Les comptes rendus doivent consigner :
- les délibérations des Élus du Comité d’Entreprise ;
- le lieu, la date et l’heure d’ouverture et de fin de séance ;
- Les présents et les excusés ;
- les points qui avaient été inscrits à l’ordre du jour de la séance ;
- les informations de l’employeur – qui, le cas échéant, prennent valeur d’engagement dès lors qu’elles sont consignées dans le procès-verbal approuvé par les Élus - ;
- les avis ;
- les résolutions et les désignations faisant suite à un vote ;
- les décisions de l’instance.
Est-il possible et souhaitable de composer deux comptes rendus ?
Les Élus peuvent approuver deux textes différents, adaptés à leurs destinataires respectifs :
- l’un, complet, à l’attention des membres du CE et, le cas échéant, de l’Inspection du travail ;
- l’un, expurgé, en vue de la diffusion au sein de l’entreprise.
Source : Anne DUCHÉ, « Rédiger le procès-verbal »,
Les Cahiers Lamy du CE, avril 2011, p. 6-8.
