Après avoir soumis sa rédaction aux membres du CE, le Secrétaire met aux voix l’approbation d’un texte qu’il estime diffusable au sein de l’entreprise, comme nous l’avons vu précédemment. S’il n’est pas strictement tenu de tenir compte des modifications – ni de la Direction, ni des autres Élus, ni des RS -, le Secrétaire se doit de veiller à ne consigner ni altération des propos tenus en séance ni omission majeure.
Faut-il obligatoirement approuver le procès-verbal de CE ?
Le Législateur dispose que les procès-verbaux de CE doivent être approuvés avant d’être diffusés au sein de l’entreprise (art. L. 2325-1 du Code du travail). Or, les comptes rendus des séances du CE constituent les supports privilégiés du devoir d’information des Élus vis-à-vis des salariés. Dans la pratique, le Secrétaire est donc conduit à mettre aux voix l’approbation des PV de l’instance.
Le Président du CE prend-il part au vote par lequel le CE approuve ses PV ?
Le Président vote en effet mais il n’a pas de droit de véto.
Les membres en désaccord avec le texte diffusé peuvent saisir le TGI, en référé, pour en solliciter le retrait. Les Élus peuvent en outre, en cas d’opposition fondamentale aux pratiques du Secrétaire, tenter de le révoquer.
Source : Anne DUCHÉ, « Rédiger le procès-verbal »,
Les Cahiers Lamy du CE, avril 2011, p. 6-8.
