Les Élus doivent procéder par étapes avant de recourir à un prestataire spécialisé dans la rédaction de PV.
Outre l’appel d’offres, ils devront veiller à adopter formellement l’utilisation du magnétophone – à laquelle la Direction ne saurait s’opposer – et voter une motion pour la sous-traitance de la rédaction des PV.
Comme l’explique Gérard BRÉGIER sur son site, le processus est sensiblement différent pour les CHSCT.
